AEM2Plateforme de vote
Vote sécurisé
Association des Étudiants en Médecine de Marseille (AEM2)
27 boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille
Loi du 1er juillet 1901 — RNA : W133002152
Contact : cs@aem2.org
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l'organisation et la sécurisation du scrutin électronique de l'AEM2 : vérification de l'identité des électeurs, lutte contre les votes multiples, émargement et établissement du procès-verbal de l'élection.
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nom, prénom, promotion | Émargement et vérification du corps électoral | Durée du scrutin + archivage légal |
| Adresse e-mail | Envoi du code OTP de vérification | Durée du scrutin uniquement |
| Pièce d'identité (CNI/passeport) | Vérification de l'identité par le bureau de vote | Supprimée définitivement à l'archivage du scrutin |
| Bulletin de vote | Dépouillement et établissement du PV | Archivage selon la réglementation associative |
Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — l'organisation démocratique de l'association — et sur le consentement de l'électeur matérialisé par sa participation au scrutin.
Serveur applicatif : Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève (Suisse) — DPA disponible
Base de données temps réel : Google Firebase (Realtime Database) — serveurs localisés en Europe de l'Ouest (région europe-west1) — Politique de confidentialité Firebase
Service d'envoi d'e-mail (OTP) : Brevo SAS (ex-Sendinblue) — 106 bd Haussmann, 75008 Paris — Politique de confidentialité Brevo
La plateforme met en œuvre les mesures suivantes : authentification par code OTP à usage unique, signature cryptographique HMAC de chaque session de vote, transmission chiffrée (HTTPS/TLS), accès aux pièces d'identité strictement limité au bureau de vote, suppression définitive des documents sensibles à l'issue du scrutin.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez le Conseil de Suivi : cs@aem2.org. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL.
Cette plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Des données techniques de session (stockage local navigateur) sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du vote et ne sont pas transmises à des tiers.
Mentions mises à jour — octobre 2025. Plateforme développée bénévolement pour l'AEM2.